Association en participation au compte des depenses communes du chantier de rehabilitation de la halle pajol apcdc-halle pajol

Montreuil · 93100

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Identifiant RNA: W931009811
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : gestion du compte des depenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre, prendre toutes les decisions relatives a lengagement et a limputation des depenses, le financement du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a larticle 8 des statuts, le paiement des depenses du compte des depenses communes de chantier selon les modalites prevues a larticle 8 des statuts, et dune facon generale, lexecution de toutes les operations necessaires a la bonne gestion des depenses communes de chantier et mises a la change de ce compte par les obligations du marche, lassociation est reputee sans but lucratif, afin de realiser son but et favoriser son developpement, lassociation peut proceder a toutes operations nallant pas a lencontre de son objet social, aux bonnes moeurs et aux textes legislatifs et reglementaires en vigueur et en particulier, les obligations contractuelles, le montant des participations, la designation du gerant, la prise en compte des depenses, le reglement des participations, les sanctions a lencontre des defaillants, le quitus

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Création de l’association
21 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100512124 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931009811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93100
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 88 RUE Robespierre, 93100 Montreuil

Coordonnées publiées : 48.84974, 2.42538

Identifiants

RNA: W931009811
ID Source: W931009811

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 2 janv. 2012
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): réhabilitation et construction de logements
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: APCDC-HALLE PAJOL
Adresse de gestion: 88 rue Robespierre, 93100 Montreuil

Dates du registre

Publication au JOAFE: 17 déc. 2011
Dernière déclaration en préfecture: 21 nov. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 2 janv. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.