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RNA W931009857Bondy · 93140Dissoute · état au 29 août 2016
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Association regionale pour le culte des temoins de jehovah dexpression indo-slave ARCTJ. indo-slave

Bondy · 93140

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 févr. 2016.

Identifiant RNA
W931009857
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 C... lateral, 93140 bondy

SIREN
539272401 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 539272401 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931009857, provider returned W931009857

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : subvenir aux frais, a lentretien et a lexercice public du culte des temoins e Jehovah dans le ressort de sa circonscription territoriale, notamment, elle mettra en oeuvre tous les moyens permettant dorganiser des assemblees et des rassemblements culturels regionaux, elle pourra acquerir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts quelle sest fixes, et dune maniere generale, realiser tout transaction mobiliere ou immobiliere en vue de lexercice public du culte des temoins de Jehovah, le fonctionnement de lassociation sera regle par les presents statuts et en conformite avec la constitution du culte des temoins de Jehovah

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    20 août 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600341281 · Source du 20 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931009857 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160034.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 déc. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100512161 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931009857 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53927240100016
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
2 déc. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 539272401 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931009857, provider returned W931009857

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bondy (93010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93140
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
20 C... lateral, 93140 bondy

Coordonnées publiées : 48.90838, 2.47426

Identifiants

RNA
W931009857
SIREN
539272401 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931009857

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 août 2016
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Nom court
ARCTJ INDO-SLAVE
Adresse de gestion
20 CHEMIN LATeRAL, 93140 BONDY

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 déc. 2011
Dernière déclaration en préfecture
7 juin 2016
Dissolution déclarée
27 févr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 août 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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