Reseau national de democratie participative
Montreuil · 93100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931010031
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Parmentier, 93100 Montreuil
SIREN
788553667 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 788553667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931010031, provider returned W931010031
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la promotion, le fonctionnement et le developpement dun reseau national de collectivites territoriales impliquees dans la democratie participative a cette effet, lassociation regroupe toutes les collectivites territoriales impliquees dans ce reseau et est ouverte a celles desirant sy impliquer.elle est egalement grande ouverte a tous les elus, a tous les citoyens souhaitant que sengage leur collectivite dan ce reseau national qui accueille toutes les volontes, les experiences, les diversites afin de favoriser partage, evaluation,appropriation par les citoyens de toutes les politique publiques le reseau national donne essor a sa legitimite et son activite en appui dune charte des collectivites impliquees dans la democratie participative.cette charte constituant le socle commun des valeurs, demarches et intentions de lensemble de participants du reseau a aussi pour vocation de se decliner en objectifs dactions de lassociation qui a recourt aux moyens les plus varies et appropries a la realisation de son objet
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200051696 · Source du 4 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931010031 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 78855366700015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 févr. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 788553667 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931010031, provider returned W931010031
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93100
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 RUE Parmentier, 93100 Montreuil
Coordonnées publiées : 48.85983, 2.43556
Identifiants
- RNA
- W931010031
- SIREN
- 788553667 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931010031
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 févr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- promotion d'initiatives de développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- RESEAU DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
- Adresse de gestion
- 10 rue Parmentier, 93100 Montreuil
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.