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RNA W931010107Montreuil · 93100Active dans le RNA · état au 9 sept. 2016
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Defense juridique des salaries du textile habillement cuir djs-thc

Montreuil · 93100

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Identifiant RNA
W931010107
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
263 RUE de Paris, 93100 Montreuil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions juridiques et la defense de leurs droits individuels et collectifs representer les salaries au plan juridique leur permettre de definir et de soutenir leurs actions afin daboutir au respect de leurs droits et de leur sante collaborer avec dautres associations ou organismes si les besoins sen font sentir fournir aux salaries des informations de jugements utiles, aux militants syndicaux du THC representer en tous lieux et aupres de toutes instances et notamment en justice les interets des salaries du THC ou leurs syndicats, et passer avec eux des conventions touchant aux actions juridiques a engager

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 févr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200091744 · Source du 3 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931010107 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120009.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montreuil (93048) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93100
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
263 RUE de Paris, 93100 Montreuil

Coordonnées publiées : 48.85444, 2.41631

Identifiants

RNA
W931010107
ID Source
W931010107

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 sept. 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements de salariés à caractère syndical
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
DJS-THC
Adresse de gestion
1 avenue Eugene chavant, 26300 Bourg de Peage

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
22 juil. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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