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RNA W931010965Pantin · 93500Active dans le RNA · état au 25 nov. 2022
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Comite departemental handisport de seine saint denis

Pantin · 93500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W931010965
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hall B, 32 RUE Delizy, 93500 Pantin

SIREN
803999226 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 803999226 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931010965, provider returned W931010965

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organisation, developpement, coordination et controle de la pratique des activites physiques et sportives des handicapes physiques de toutes origines de son departement, la formation et le perfectionnement des cadres techniques des disciplines sportives pour handicapes physiques, moteurs et sensoriels, la representation des groupements sportifs adherents, aupres des pouvoirs publics, des organismes sportifs departementaux, et de la defense de leurs interets moraux et materiels, le developpement des liens damitie entre les groupements sportifs adherents afin de permettre une meilleure comprehension entre leurs membres , lincitation a la creation de nouveaux groupements sportifs ainsi que leur promotion, il sinterdit toute activite, discussion ou manifestation contraire a lobjet des presents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les groupements sportifs affilies et la nature du handicap physique de leurs adherents

Observation du registre

« reprise assistee »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1987

Publication au JOAFE
19 août 1987
Dernière déclaration en préfecture
27 mai 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 25 nov. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
80399922600019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 sept. 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 803999226 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931010965, provider returned W931010965

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pantin (93055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93500
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
Hall B, 32 RUE Delizy, 93500 Pantin

Coordonnées publiées : 48.89720, 2.40828

Identifiants

RNA
W931010965
SIREN
803999226 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931010965

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap, loisirs pour personnes en situation de handicap
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE ...
Adresse de gestion
1 AVENUE DES MARONNIERS, 93400 ST OUEN
Observation
reprise assistee

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 août 1987
Dernière déclaration en préfecture
27 mai 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 nov. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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