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RNA W931011787Saint-Denis · 93200Active dans le RNA · état au 31 mai 2025
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Clinique juridique de saint-denis cjsd

Saint-Denis · 93200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W931011787
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Universite Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - UFR Droit, 2 RUE de la Liberte, 93200 Saint-Denis

SIREN
813768801 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 813768801 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931011787, provider returned W931011787

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : consultation pour le public du departement 93, dans un objectif pedagogique developpement de lacces au droit, pour des personnes vulnerables developpement et revalorisation de lethique de lacces au droit mise en oeuvre de methodes pedagogiques innovantes par une approche pratique du droit plus generalement toute operation favorisant cet objet social

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    16 juil. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300321618 · Source du 10 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931011787 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130032.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
69.10Z
Établissements
1
SIRET (siège)
81376880100017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 juil. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 813768801 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931011787, provider returned W931011787

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Denis (93066) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93200
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
Universite Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - UFR Droit, 2 RUE de la Liberte, 93200 Saint-Denis

Coordonnées publiées : 48.94487, 2.36384

Identifiants

RNA
W931011787
SIREN
813768801 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931011787

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mai 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
931P
Nom court
CLINIQUE JURIDIQUE DE SAINT-DENIS ...
Adresse de gestion
UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DE, 2 RUE DE LA LIBERTE, 93200 SAINT-DENIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 août 2013
Dernière déclaration en préfecture
29 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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