Association pour la formation, la prevention et l'acces au droit afpad

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   créer un point d'accès au droit en tant que lieu d'accueil gratuit permettant d'apporter une information de proximité sur les droits et les devoirs des citoyens avec des permanences de professionnels (avocats, notaires, huissiers, écrivains publics, ... ) , créer un lieu d'accueil individuel et collectif concernant les problèmes d'insécurité et le sentiment d'insécurité, créer un lieu d'aide aux victimes, créer un lieu de formation et de sensibilisation en direction des acteurs des quartiers (salariés et bénévoles) concernant les problèmes de violence , créer un lieu de rapprochement entre les habitants et les institutions ; développer la culture de la médiation pour créer un nouveau droit pour les citoyens ; essayer d'améliorer la vie quotidienne des habitants, ceci, en collaboration avec la municipalité, les pouvoirs publics et les habitants

   4 janv. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100021920 · Source du 12 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931012489 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210002.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 11930512493

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 11930512493 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 435121041 · ministry training declaration number (NDA): 11930512493

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 435121041 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931012489, provider returned W931012489

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 435121041 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931012489, provider returned W931012489

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 12 janv. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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