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RNA W931012999Courneuve · 93120Dissoute · état au 17 oct. 2015
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Courneuve · 93120

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 sept. 2015.

Identifiant RNA
W931012999
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 RUE du Docteur Calmette, 93120 Courneuve

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assister les investisseurs concernes par les produits de defiscalisation defendre et preserver des interets de ses adherents et dentreprendre toutes les actions necessaires, notamment en justice assister des investisseurs notamment devant ladministration fiscale, juridictions administratives et les organismes du RSI

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 oct. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500421874 · Source du 17 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931012999 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150042.taz

  2. Création de l’association

    19 août 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400351175 · Source du 30 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931012999 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Courneuve (93027) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93120
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
27 RUE du Docteur Calmette, 93120 Courneuve

Coordonnées publiées : 48.91883, 2.40985

Identifiants

RNA
W931012999
ID Source
W931012999

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 oct. 2015
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de défense des contribuables
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Adresse de gestion
27 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 93120 LA COURNEUVE

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
2 oct. 2015
Dissolution déclarée
30 sept. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 oct. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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