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RNA W931013186Saint-Ouen-Sur-Seine · 93400Dissoute · état au 15 févr. 2022
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Association de gestion des depenses communes domaine du bois aux daims cottages agdc domaine du bois aux daims cottages

Saint-Ouen-Sur-Seine · 93400

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 mars 2021.

Identifiant RNA
W931013186
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Artelia GEE-MOE, 16 AV Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : creer en vue de gerer les depenses communes engagees dans le cadre du chantier Domaine du Bois aux Daims a les Trois Moutiers 86120

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 janv. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200072156 · Source du 15 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931013186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220007.taz

  2. Transfert du siège social

    « Artelia 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis » → « Artelia GEE-MOE 16 avenue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine »

    31 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100381554 · Source du 21 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931013186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210038.taz

  3. Création de l’association

    13 oct. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400431981 · Source du 25 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931013186 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140043.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Ouen-Sur-Seine (93070) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93400
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
Artelia GEE-MOE, 16 AV Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Coordonnées publiées : 48.91206, 2.33084

Identifiants

RNA
W931013186
ID Source
W931013186

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 févr. 2022
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Nom court
AGDC DOMAINE DU BOIS AUX DAIMS COTTAGE
Adresse de gestion
23 RUE DE LAGUEE, 17170 LA LAIGNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 oct. 2014
Dernière déclaration en préfecture
29 janv. 2022
Dissolution déclarée
12 mars 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 févr. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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