Club francophone danalyse economique du droit et de droit compare
Stains · 93240
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931013666
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 33 AV Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : engager des reflexions sur lefficacite economique des regles de droit dans les pays francophones et francophiles promouvoir la diffusion, laccessibilite et la recherche juridique afin de contribuer a la consolidation de letat de droit participer a la vulgarisation du droit OHADA encourager lusage des outils economiques dans la production et levaluation des regles de droit promouvoir les valeurs de la tradition juridique civiliste encourager les recherches en droit compare
Historique officiel
Création de l’association
20 févr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500101784 · Source du 7 mars 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931013666 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150010.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Stains (93072) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93240
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 33 AV Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains
Coordonnées publiées : 48.95301, 2.38214
Identifiants
- RNA
- W931013666
- ID Source
- W931013666
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mars 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- CFAED
- Adresse de gestion
- 33 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 93240 STAINS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 mars 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mars 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.