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Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 juil. 2024.

Identifiant RNA: W931013842
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 42 RUE de Rosny, 94120 Fontenay-sous-Bois

SIREN
480555010 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 480555010 · Source du 16 oct. 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931013842, provider returned W931013842

Sirene au 16 oct. 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promotion des creations musicales et sceniques notamment par lorganisation de spectacles vivants

Observation du registre

« reprise assistee »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Financements publics identifiés · 2019–2022: 99 850 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Dissolution déclarée
30 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400422312 · Source du 15 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931013842 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240042.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Arts du spectacle vivant (90.01Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 48055501000028
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 3 janv. 2005

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

4 engagements de subvention · 2019 à 2022
99 850 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

2022
Ministère de la Culture
Aides ensembles musicaux et vocaux conventionnés
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2022:2103346098:480555010:013100030102:0131-DR75-D675:CCDDR08075:2500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 480555010 · ministry commitment number (EJ): 2103346098
25 000 €
2021
Ministère de la Culture
Aides ensembles musicaux et vocaux conventionnés
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2021:2103346098:480555010:013100030102:0131-DR75-D675:CCDDR08075:2500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 480555010 · ministry commitment number (EJ): 2103346098
25 000 €
2020
Ministère de la Culture
Aide à structuration ensembles musicaux et vocaux
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2102701515:480555010:013100030103:0131-DR75-D675:CCDDR08075:2500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 480555010 · ministry commitment number (EJ): 2102701515
25 000 €
2019
Ministère de la Culture
Aide à structuration ensembles musicaux et vocaux
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102701515:480555010:013100030103:0131-DR75-D675:CCDDR08075:2485000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 480555010 · ministry commitment number (EJ): 2102701515
24 850 €

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480555010 · Source du 16 oct. 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931013842, provider returned W931013842
Entrepreneur de spectacles vivants
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 480555010 · Source du 16 oct. 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931013842, provider returned W931013842
Récépissé d’entrepreneur de spectacles expiré · PLATESV-R-2020-007585
Ce récépissé n’atteste pas une licence actuellement valide.
Périmètre publié : Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
À partir du 26 sept. 2020 · Échéance publiée : 26 sept. 2025
Source officielle · Ministère de la Culture · PLATESV
Consulter la source · Réf. PLATESV-R-2020-007585:category-3 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 480555010 · Ministry of Culture receipt: PLATESV-R-2020-007585
Récépissé d’entrepreneur de spectacles invalidé · PLATESV-D-2020-004482
Ce récépissé n’atteste pas une licence actuellement valide.
Périmètre publié : Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
· Échéance publiée : 6 août 2020
Source officielle · Ministère de la Culture · PLATESV
Consulter la source · Réf. PLATESV-D-2020-004482:category-3 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 480555010 · Ministry of Culture receipt: PLATESV-D-2020-004482

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94120
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 42 RUE de Rosny, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85018, 2.47444

Identifiants

RNA: W931013842
SIREN: 480555010 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W931013842

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 oct. 2024
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): arts graphiques, bandes dessinées, peinture, sculpture, architecture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 942S
Adresse de gestion: 18 RUE SAINT GERMAIN, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Observation: reprise assistee

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 déc. 2004
Dernière déclaration en préfecture: 30 sept. 2024
Dissolution déclarée: 8 juil. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.