Association pour les assemblees citoyennes A. P. A. C.
Noisy-Le-Sec · 93130
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 juin 2019.
- Identifiant RNA
- W931014057
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 41 Bis RUE Carnot, 93130 Noisy-le-Sec
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : inscrit dans une logique anticapitaliste et anti productiviste, elle soppose aux logiques dexploitation pour y substituer des valeurs degalite et de partage, elle promeut et facilite lappropriation de la deliberation politique directe par les personnes concernees, elle favorise la tenue dassemblee citoyennes, la pratique de lassociation sinscrit dans la dynamique de leducation populaire
Historique officiel
Dissolution déclarée
5 sept. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900461902 · Source du 16 nov. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931014057 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190046.taz
Création de l’association
25 juin 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500281657 · Source du 11 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931014057 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Noisy-Le-Sec (93053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93130
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 41 Bis RUE Carnot, 93130 Noisy-le-Sec
Coordonnées publiées : 48.89252, 2.45996
Identifiants
- RNA
- W931014057
- ID Source
- W931014057
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- A.P.A.C.
- Adresse de gestion
- 9 ALLEE DU PETIT NOISY, 93130 NOISY-LE-SEC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 juil. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2019
- Dissolution déclarée
- 20 juin 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.