Caisse autonome de reglements pecuniaires des avocats de lest francilien carpa-ef

Bobigny · 93000

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Identifiant RNA: W931015170
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1113 RUE de lIndependance, 93000 Bobigny

SIREN
821466356 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 821466356 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931015170, provider returned W931015170

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir et gerer en qualite de depositaire les fonds, effets ou valeurs recus par les avocats pour le compte de leurs clients recevoir, conserver, gerer et repartir les fonds en qualite de sequestre ou de depositaire amiable, conventionnel ou judiciaire y compris saisies immobilieres et licitations gerer et repartir les fonds verses par lEtat au titre de laide juridictionnelle et juridique assurer la garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurances au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant judiciaires que juridiques participer au financement des services dinteret collectif de la profession recevoir mandat des ordres aux fins de gestion et de placement des fonds qui lui sont confies par les ordres sous leur controle

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Création de l’association
21 juin 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600271561 · Source du 2 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931015170 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 82146635600010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 21 juin 2016

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 821466356 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931015170, provider returned W931015170

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bobigny (93008) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93000
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 1113 RUE de lIndependance, 93000 Bobigny

Coordonnées publiées : 48.91039, 2.44750

Identifiants

RNA: W931015170
SIREN: 821466356 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W931015170

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 janv. 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: CARPA-EF
Adresse de gestion: Chez SCB 94-Ordre des Avocats, 1719 rue Pasteur Vallery Radot, 94000 CRETEIL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 juil. 2016
Dernière déclaration en préfecture: 7 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.