Conseil citoyen bondynois

Bondy · 93140

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W931016587
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 10 RUE LUCIE AUBRAC, 93140 Bondy

SIREN
832994974 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 832994974 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931016587, provider returned W931016587

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : conformement a larticle 7 de la loi ndeg 2014-173 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine du 21 fevrier 2014, cette association a pour objet : De permettre lemergence et la valorisation dune expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernes detre associee a lelaboration, a la mise en uvre et a levaluation des contrats de ville, du programme de renovation urbaine PRU et des projets de developpement du territoire intercommunal de participer a toutes les instances de pilotage du contrat de ville et du PRU, par le biais de ces representants de porter elle-meme des projets a mettre en uvre dans les quartiers prioritaires de la ville Le conseil citoyen exerce son action en toute independance vis-a-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberte, degalite, de fraternite, de laicite et de neutralite

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Création de l’association
20 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700391691 · Source du 30 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931016587 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 83299497400018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 20 sept. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 832994974 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931016587, provider returned W931016587

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bondy (93010) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93140
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 10 RUE LUCIE AUBRAC, 93140 Bondy

Coordonnées publiées : 48.91108, 2.47858

Identifiants

RNA: W931016587
SIREN: 832994974 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W931016587

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 sept. 2017
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Adresse de gestion: 10 RUE LUCIE AUBRAC, 93140 BONDY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 sept. 2017
Dernière déclaration en préfecture: 20 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.