Coalition internationale pour labolition de la maternite de substitution ciams
Paris · 75006
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- Identifiant RNA
- W931017751
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Ciams chez Cite Audacieuse, 9 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
SIREN
840822589 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 840822589 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931017751, provider returned W931017751
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer a ladoption et a la mise en oeuvre de legislations et politiques publiques visant a labolition du recours a la maternite de substitution au niveau national, continental et international elle se definit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions feministes et notamment : egalite entre femmes et hommes emancipation et autonomie des femmes acces legal a lavortement et a la contraception egalite entre les sexualites heterosexuelles et homosexuelles elle lutte contre les violences sexuelles et reproductives , y compris la traite des etres humains a des fins dexploitation sexuelle ou reproductive, le proxenetisme, la violence prostitutionnelle, lesclavage et toutes les formes de marchandisation du corps des femmes elle assiste les victimes de violences sexuelles ou reproductives, de traite des etres humains a des fins dexploitation sexuelle ou reproductive, de proxenetisme, de prostitution, desclavage lassociation met en oeuvre plusieurs modalites dactions : renforcer les capacites dactions de toutes -tous ses membres dans leurs mobilisations respectives mener et coordonner des actions communes visant a accroitre limpact collectif de ses membres analyser, critiquer, corediger des textes pouvant etre presentes aux instances parlementaires et executives competentes, afin dobtenir une legislation europeenne et internationale en faveur de labolition de la maternite de substitution lassociation peut egalement, pour defendre ses interets et son objet statutaire, ester en justice devant les juridictions nationales quelles soient penales, civiles ou administratives et devant les juridictions europeennes ou internationales presenter toute observation pertinente devant ces juridictions en tant quamicus curiae ou devant toute autorite administrative independante les co-presidentes representent lassociation lors des actions en justice sur mandat du conseil dadministration
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« Escalier 13 Boite 144 chez Mdf de Paris 163 rue de Charenton 75012 Paris 12e » → « Ciams chez Cite Audacieuse 9 rue de Vaugirard 75006 Paris »
2 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500281653 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931017751 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz
Modification de l’objet déclaré
contribuer à l'adoption et à la mise en œuvre de législations et politiques publiques visant à l'abolition du recours à la maternité de substitution au niveau national, continental et international ; elle se définit comme une structure qui promeut les droits des femmes sur des positions féministes et notamment : égalité entre femmes et hommes ; émancipation et autonomie des femmes ; accès légal à l'avortement et à la contraception ; égalité entre les sexualités hétérosexuelles et homosexuelles ; elle lutte contre les violences sexuelles et reproductives , y compris la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, le proxénétisme, la violence prostitutionnelle, l'esclavage et toutes les formes de marchandisation du corps des femmes ; elle assiste les victimes de violences sexuelles ou reproductives, de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou reproductive, de proxénétisme, de prostitution, d'esclavage ; l'association met en œuvre plusieurs modalités d'actions : renforcer les capacités d'actions de toutes -tous ses membres dans leurs mobilisations respectives ; mener et coordonner des actions communes visant à accroître l'impact collectif de ses membres ; analyser, critiquer, corédiger des textes pouvant être présentés aux instances parlementaires et exécutives compétentes, afin d'obtenir une législation européenne et internationale en faveur de l'abolition de la maternité de substitution ; l'association peut également, pour défendre ses intérêts et son objet statutaire, ester en justice devant les juridictions nationales qu'elles soient pénales, civiles ou administratives et devant les juridictions européennes ou internationales ; présenter toute observation pertinente devant ces juridictions en tant qu'amicus curiae ou devant toute autorité administrative indépendante ; les co-présidentes représentent l'association lors des actions en justice sur mandat du conseil d'administration ;
2 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500281653 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931017751 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz
Création de l’association
8 juin 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800241814 · Source du 16 juin 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931017751 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180024.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 84082258900031
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 8 juin 2018
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 840822589 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931017751, provider returned W931017751
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75006
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Ciams chez Cite Audacieuse, 9 RUE de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées publiées : 48.84892, 2.33989
Identifiants
- RNA
- W931017751
- SIREN
- 840822589 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931017751
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CIAMS
- Adresse de gestion
- 37 AVENUE PASTEUR, 93100 MONTREUIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juin 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.