Democratie et justice pour leau
Saint-Ouen · 93400
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931017932
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 AV Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lutter pour lapplication, la defense, la promotion et le developpement, du droit humain fondamental a leau et a lassainissement reconnu par lONU le 28 juillet 2010 lutter pour que la ressource, les services de production et de distribution de leau ne soient pas lobjet dune appropriation privee promouvoir sur lensemble du territoire, et notamment sur le territoire de Paine Commune, une gestion democratique, soutenable et equitable de leau, en lien etroit avec les usagers, dans le respect de la preservation de la ressource et de lenvironnement defendre sa gestion directe par les usagers, ce qui implique leur participation, leur deliberation et leur controle defendre le droit des usagers oeuvrer au developpement de la gestion publique, ecologique , citoyenne et participative de leau et de lassainissement intervenir sur la question de laccaparement des eaux de sources et de leau en bouteille
Historique officiel
Création de l’association
27 juil. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800311651 · Source du 4 août 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931017932 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180031.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Ouen (93070) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93400
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 43 AV Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen
Coordonnées publiées : 48.90859, 2.33285
Identifiants
- RNA
- W931017932
- ID Source
- W931017932
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 août 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pollutions, assainissement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Adresse de gestion
- 43 AVENUE GABRIEL PERI, 93400 ST OUEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 août 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 juil. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 août 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.