Communaute professionnelle territoriale de sante bobigny-bondy cpts bobigny-bondy

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la cpts ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la cpts ; - acquisition de tous biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la mission de l'association ; - et toute opération connexe et nécessaire à une telle acquisition, notamment l'emprunt et la prise de toutes garanties (y compris toute hypothèque)

   31 mars 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300202127 · Source du 16 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931021903 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230020.taz

2. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet : - d'être le support juridique du fonctionnement de la communauté professionnelle territoriale Bobigny-Bondy, étant rappelé que conformément aux dispositions de l'article l ; 1434-12 du code de la santé publique, cette communauté a pour objet d'assurer une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé et que les membres d'une telle communauté formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; - de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins offerte aux patients sur le territoire de Bobigny-Bondy et par l'intermédiaire de l'action des membres fondateurs et d'améliorer l'accès à une prise en charge des demandes de soins non programmés ; - de contribuer au développement de l'offre de soins (médicaux/ paramédicaux/ médico-sociaux) de proximité sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur le territoire de la CPTS ; - de permettre aux professionnels de santé de ne pas se trouver isolés face à des situations médico-sociales complexes, de travailler en lien avec le dispositif d'appui à la coordination et les autres structures de coordination des professionnels de santé du territoire ; - d'harmoniser le parcours des patients sur le territoire des communes de Bobigny et de Bondy ; - de faciliter la coordination des soins ambulatoires au bénéfice des patients, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et de renforcer les liens avec les structures hospitalières et/ou médico-sociales du territoire ; - de faciliter l'échange des informations entre les professionnelles de santé ; - d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; - de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs de la CPTS

   27 févr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100091779 · Source du 2 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931021903 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210009.taz

3. 2019

   Création de l’association

   8 avr. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900151930 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W931021903 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 930031372

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 1 mars 2019

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 930031372 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 851389726 · FINESS legal entity: 930031372

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 851389726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931021903, provider returned W931021903

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 851389726 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W931021903, provider returned W931021903

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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