Comite de defense du cadre de vie des quartiers du square pierre de geyter, du quai du port et de la place de la gare de saint denis

Saint-Denis · 93200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : exercer son action sur le territoire de la commune de Saint-Denis 93200 , plus precisement sur les quartiers dits << du square pierre de Geyter, du quai du port et de la place de la gare de Saint-Denis >> r Elle a pour objet : r - Dagir pour la defense et la sauvegarde du cadre de vie, de lenvironnement naturel et urbain, du patrimoine, du territoire de la commune de Saint-Denis 93200 , plus precisement sur les quartiers dits << du square pierre de Geyter, du quai du port et de la place de la gare de Saint-Denis>> r - De veiller au respect de la legalite des decisions prises en matiere de cadre de vie, denvironnement, durbanisme, de patrimoine, de la police de la circulation et de stationnement de tous les vehicules sans distinctions en ce compris a travers, notamment : r la contestation et ou la defense de la reglementation relative au cadre de vie, a lenvironnement urbain et naturel et a lurbanisme, la police de la circulation et du stationnement r la contestation et ou la defense des autorisations durbanisme relatives au territoire concerne plus haut r la contestation des autorisations relatives aux installations classees pour la protection de lenvironnement ICPE r la contestation des decisions relatives aux operations damenagement ZAC, concession damenagement, deliberations dachat ou de cession de foncier prises par le maire ou le conseil municipal de Saint-Denis et de la communaute de commune de La Plaine, de la Prefecture de Police de Paris, etc cette liste netant pas limitative , mais aussi la contestation des decisions prefectorales relatives aux expropriations sur le territoire concerne r - Dexercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions par exemple civiles, commerciales, administratives ou penales en execution et dans les limites de lobjet de lAssociation