Amicale des locataires du 7 rue de lunion la courneuve
Courneuve · 93120
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- Identifiant RNA
- W931023637
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Boite aux Lettres N 26 Entree B, 7 RUE de l Union, 93120 Courneuve
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : agir collectivement et solidairement pour communiquer, etre informes, obtenir des reponses du bailleur a nos reclamations Veiller a lobservation des articles 1719 a 1724 du code civil, a la loi ndeg 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a ameliorer les rapports locatifs, et particulierement en ses articles 6, 6-1 et 7, puis la loi ndeg 67-561 du 12 juillet 1967 relative a lamelioration de lhabitat
Historique officiel
Création de l’association
31 juil. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000331447 · Source du 15 août 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931023637 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200033.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Courneuve (93027) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 93120
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Boite aux Lettres N 26 Entree B, 7 RUE de l Union, 93120 Courneuve
Identifiants
- RNA
- W931023637
- ID Source
- W931023637
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- AMICALE DES LOCATAIRES DU 7 RUE DE ...
- Adresse de gestion
- BOITE AUX LETTRES N 26, ENTREE B, 7 RUE DE L UNION, 93120 LA COURNEUVE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 août 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 août 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.