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RNA W931024857Pantin · 93500Dissoute · état au 15 mars 2023
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Frontrights

Pantin · 93500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 déc. 2022.

Identifiant RNA
W931024857
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Bat D, 46 RUE Victor Hugo, 93500 Pantin

SIREN
900923814 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 900923814 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W931024857, provider returned W931024857

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lobjet et le but de frontrights sont de : - permettre aux personnes migrantes victimes de violation des droits humains lors de leurs parcours de migration, des territoires terrestres aux espaces maritimes, de saisir les administrations competentes et les juridictions administratives et judiciaires au niveau national, europeen et international afin didentifier les responsabilites des auteurs et demander reparation - soutenir, par tous moyens, laction de ces personnes en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits y compris par des actions de temoignages, deducation ou de formation, et au besoin par voie judiciaire comme la constitution de partie civile - assister et de coordonner lassistance et la representation de ces personnes devant les administrations et juridictions competentes administratives et judiciaires au niveau national, europeen et international

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    7 mars 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300112574 · Source du 14 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931024857 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230011.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    l'objet et le but de frontrights sont de : - permettre aux personnes migrantes victimes de violation des droits humains lors de leurs parcours de migration, des territoires terrestres aux espaces maritimes, de saisir les administrations compétentes et les juridictions administratives et judiciaires au niveau national, européen et international afin d'identifier les responsabilités des auteurs et demander réparation ; - soutenir, par tous moyens, l'action de ces personnes en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits y compris par des actions de témoignages, d'éducation ou de formation, et au besoin par voie judiciaire comme la constitution de partie civile ; - assister et de coordonner l'assistance et la représentation de ces personnes devant les administrations et juridictions compétentes administratives et judiciaires au niveau national, européen et international

    19 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200021592 · Source du 11 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931024857 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220002.taz

  3. Création de l’association

    2 mai 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100191883 · Source du 11 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W931024857 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210019.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations politiques (94.92Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
90092381400017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
2 mai 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 900923814 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W931024857, provider returned W931024857

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Pantin (93055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93500
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
Bat D, 46 RUE Victor Hugo, 93500 Pantin

Coordonnées publiées : 48.89413, 2.40622

Identifiants

RNA
W931024857
SIREN
900923814 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W931024857

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mars 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
931P
Adresse de gestion
BAT D, 46 RUE VICTOR HUGO, 93500 PANTIN

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 mai 2021
Dernière déclaration en préfecture
7 mars 2023
Dissolution déclarée
13 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mars 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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