Mediaction idf

Bagnolet · 93170

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Identifiant RNA: W931025259
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 61 RUE Girardot, 93170 Bagnolet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place et organiser le recours a la mediation judiciaire et conventionnelle, et plus generalement, tout mode de reglement amiable des litiges fixer les modalites dintervention des mediateurs assurer la formation des mediateurs agreer les mediateurs repondant aux criteres definis par le reglement interieur etablir un reglement interieur, une charte deontologie et veiller a leur respect fixer la liste des mediateurs du Centre, la mettre a jour designer, a la demande du Juge ou des medies, un ou plusieurs membres pour effectuer une mediation ou co-mediation, ou plus generalement, tout mode de reglement amiable des litiges centraliser les demandes de mediations regler les differends susceptibles davoir leur origine a loccasion de mediations promouvoir et developper la mediation, tant au sein des membres de droit que par le rapprochement avec dautres professionnels ou administrations assurer le maintien des connaissances des membres de lAssociation par des programmes de formation continue et des rapprochements dexperience proposer des arbitres, personnes physiques en cas de procedure darbitrage promouvoir, aux cotes de la mediation, larbitrage, ou tout mode de reglement amiable des litiges, et favoriser la formation des membres a ces exercices

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Création de l’association
1 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100371514 · Source du 14 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931025259 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bagnolet (93006) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93170
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 61 RUE Girardot, 93170 Bagnolet

Coordonnées publiées : 48.87391, 2.42731

Identifiants

RNA: W931025259
ID Source: W931025259

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 sept. 2021
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): médiation, prévention
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Adresse de gestion: 61 RUE GIRARDOT, 93170 BAGNOLET

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 sept. 2021
Dernière déclaration en préfecture: 1 sept. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 sept. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.