Dpt 93 le droit pour tous
Pantin · 93500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 mars 2024.
- Identifiant RNA
- W931025374
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 42 PL de lEglise, 93500 Pantin
SIREN
904360864 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 904360864 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931025374, provider returned W931025374
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer les interets des adherents lors de leurs demarches administratives, de les accompagner dans leurs constitutions de dossiers et leur proposer un accompagnement de qualite,faire en sorte que les adherents soit a laise avec les institutions de la republique car pour la plupart , cest un public etranger qui a une mefiance envers ce qui represente letat, assurer une veille juridique en apportant des reponses aux personnes adherentes ayant un contentieux ex: obligation de quitter le territoire, avoir une reelle mission de service pour un public precaire
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 avr. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400191897 · Source du 7 mai 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931025374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240019.taz
Transfert du siège social
« 75 avenue de Castelnau 93700 Drancy » → « 42 place de l'Eglise 93500 Pantin »
5 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300172626 · Source du 25 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931025374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230017.taz
Création de l’association
27 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100411272 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931025374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90436086400014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 sept. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 904360864 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931025374, provider returned W931025374
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pantin (93055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93500
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 42 PL de lEglise, 93500 Pantin
Coordonnées publiées : 48.89268, 2.41385
Identifiants
- RNA
- W931025374
- SIREN
- 904360864 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931025374
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 mai 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, usagers de services publics
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 931P
- Adresse de gestion
- 42 PLACE DE LEGLISE, 93500 PANTIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 oct. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 avr. 2024
- Dissolution déclarée
- 15 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.