Legal
Noisy-Le-Sec · 93130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W931027945
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 PAS Francois Cochu, 93130 Noisy-le-Sec
SIREN
994600005 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994600005 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931027945, provider returned W931027945
Sirene au 2 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser la formation et la diffusion de la culture juridique et judiciaire en LSF aupres dun reseau de professionnel e s pour un egal acces a la justice dans cette langue Et plus generalement toute operation industrielle, commerciale ou financiere, mobiliere ou immobiliere, pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet social ou susceptible den faciliter lextension ou le developpement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
27 sept. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300411685 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931027945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99460000500015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 sept. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994600005 · Source du 2 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W931027945, provider returned W931027945
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Noisy-Le-Sec (93053) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93130
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 15 PAS Francois Cochu, 93130 Noisy-le-Sec
Coordonnées publiées : 48.89266, 2.45760
Identifiants
- RNA
- W931027945
- SIREN
- 994600005 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W931027945
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Adresse de gestion
- 15 PASSAGE FRANCOIS COCHU, 93130 NOISY LE SEC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 sept. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.