Association des victimes de letat congolais avec
Pantin · 93500
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- Identifiant RNA
- W931031353
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE Sainte Marguerite, 93500 Pantin
SIREN
107404428 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 107404428 · Source du 9 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W931031353, provider returned W931031353
Sirene au 9 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : regrouper, soutenir et accompagner les victimes ou leurs ayants droit de violations graves des droits humains, dabus de pouvoir, darbitraire ou datteintes aux libertes fondamentales imputables a lEtat congolais Republique du Congo ou a ses agents Defendre leurs droits et interets, notamment par lassistance juridique, le conseil, lorientation vers des avocats, et, le cas echeant, la constitution de partie civile ou lexercice de recours judiciaires nationaux, africains ou internationaux Promouvoir lEtat de droit, la justice transitionnelle, la lutte contre limpunite et le respect des droits humains en Republique du Congo Sensibiliser lopinion publique congolaise, africaine, francaise, europeenne, americaine et internationale aux violations commises en Republique du Congo Realiser toute action dinformation, de documentation, de plaidoyer, de formation, de collecte de temoignages et de cooperation avec dautres organisations de defense des droits humains Lassociation est apolitique, a confessionnelle et a but non lucratif
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
28 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600142819 · Source du 7 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W931031353 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10740442800016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 28 mars 2026
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 107404428 · Source du 9 juil. 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W931031353, provider returned W931031353
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pantin (93055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93500
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 21 RUE Sainte Marguerite, 93500 Pantin
Coordonnées publiées : 48.90189, 2.39230
Identifiants
- RNA
- W931031353
- SIREN
- 107404428 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W931031353
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 931P
- Nom court
- AVEC
- Adresse de gestion
- 21 RUE SAINTE MARGUERITE, 93500 PANTIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 avr. 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.