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RNA W932000696Tremblay-En-France · 93290Active dans le RNA · état au 14 avr. 2026
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Eglise protestante evangelique de tremblay-en-France epetf

Tremblay-En-France · 93290

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Identifiant RNA
W932000696
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
residence Les Charmes Batiment 61, 4 RUE Olivier Serres, 93290 Tremblay-en-France

SIREN
439431297 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 439431297 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W932000696, provider returned W932000696

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : a pour objet exclusif, lexercice public du culte protestant evangelique, conformement aux lois et reglements en vigueur et a sa confession de foi, a ses statuts, a son reglement interieur, notamment : r la celebration publique du culte protestant evangelique, sous toutes les formes ceremonies, rites, pratiques le recrutement, lentretien les traitements, le secours et les pensions... et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant a lexercice du culte protestant evangelique lacquisition, a titre gratuit ou a titre onereux, lalienation, lechange, la location, la construction, lamenagement et lentretien des edifices servant au culte protestant evangelique les activites directement au culte protestant evangelique et strictement accessoires la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus generalement, lassociation cultuelle EPETF peut conclure tous les actes necessaires a la realisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte recevoir toutes liberalites, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu a perception de droits, le surplus de ses recettes, a dautres associations cultuelles qui poursuivent le meme objet. Lassociation poursuit un but non lucratif et sinterdit tout but ou toute action politique. Elle sengage a ne pas faire de politique

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

  1. Changement de nom

    « EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE » → « EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (EPETF) »

    18 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600152259 · Source du 14 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932000696 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260015.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique

    18 oct. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600152259 · Source du 14 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932000696 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260015.taz

  3. Transfert du siège social

    résidence Les Charmes Bâtiment 61, 4 rue Olivier Serres, 93290 Tremblay-en-France

    12 juil. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900301588 · Source du 27 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932000696 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190030.taz

  4. Modification officielle publiée

    14 oct. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400441840 · Source du 1 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932000696 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140044.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
43943129700027
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 mai 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 439431297 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W932000696, provider returned W932000696

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Tremblay-En-France (93073) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93290
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
residence Les Charmes Batiment 61, 4 RUE Olivier Serres, 93290 Tremblay-en-France

Coordonnées publiées : 48.94901, 2.57172

Identifiants

RNA
W932000696
SIREN
439431297 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W932000696

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
932S
Nom court
EPETF
Adresse de gestion
ReSIDENCE LES CHARMES BATIMENT 61, 4 RUE OLIVIER SERRES, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 juin 1998
Dernière déclaration en préfecture
18 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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