Association des parents deleves de lenseignement libre apel du departement de seine-saint-denis

Bondy · 93140

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Identifiant RNA: W932000760
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: direction diocesaine, 7 RUE Neuve, 93140 Bondy

SIREN
419339593 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 419339593 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W932000760, provider returned W932000760

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de lacademie de Creteil, elle-meme membre de lApel national representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet egard le President departemental ou son representant est membre de droit avec voix deliberative du conseil dadministration des Apel detablissement assurer la formation des responsables des Apel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des Apel au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que toutes les familles adherentes des Apel dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lEnseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lEnseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux, collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lEnseignement libre

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SEINE SAINT DENIS (UDAPEL 93).

2009
Changement de nom
« FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SEINE SAINT DENIS (UDAPEL 93). » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900212256 · Source du 23 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932000760 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090021.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie de Créteil, elle-même membre de l'Apel national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement; à cet égard le Président départemental (ou son représentant) est membre de droit avec voix délibérative du conseil d'administration des Apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux, collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900212256 · Source du 23 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932000760 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 41933959300016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 29 nov. 1966

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 419339593 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932000760, provider returned W932000760

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bondy (93074) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93140
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: direction diocesaine, 7 RUE Neuve, 93140 Bondy

Coordonnées publiées : 48.93235, 2.56802

Identifiants

RNA: W932000760
SIREN: 419339593 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W932000760

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves, ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 931P
Nom court: APEL SEINE-SAINT-DENIS
Adresse de gestion: YABKA Cathy, 07 RUE NEUVE, 93140 BONDY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 7 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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