Comite familial scolaire de gagny

Gagny · 93220

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Identifiant RNA: W932000903
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 AV Leon Bry, 93220 Gagny

SIREN
785534603 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 785534603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W932000903, provider returned W932000903

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lorganisme de gestion OGEC a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale de letablissement il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1970

Publication au JOAFE: 12 janv. 1971
Dernière déclaration en préfecture: 22 oct. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 22 avr. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 20 à 49 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 78553460300010
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0931120M
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 18 déc. 1968
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0931120M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 785534603 · education establishment UAI: 0931120M
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785534603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932000903, provider returned W932000903
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785534603 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932000903, provider returned W932000903

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Gagny (93032) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93220
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 12 AV Leon Bry, 93220 Gagny

Coordonnées publiées : 48.88584, 2.53330

Identifiants

RNA: W932000903
SIREN: 785534603 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W932000903

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 avr. 2024
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 932S
Adresse de gestion: 86 RUE DU 18 MARS 1962, 93220 GAGNY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 janv. 1971
Dernière déclaration en préfecture: 22 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 avr. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.