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RNA W932002996Montfermeil · 93370Dissoute · état au 17 mars 2010
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Association de promotion et de gestion des espaces sociaux A. P. R. O. G. E. s

Montfermeil · 93370

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 déc. 2009.

Identifiant RNA
W932002996
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
416 RUE Utrillo, 93370 Montfermeil

SIREN
390969822 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 390969822 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W932002996, provider returned W932002996

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promotion et gestion des espaces sociaux espace d accueil des habitants du grand ensemble des bosquets et la halte jeux accueil d enfants de 2 a 6 ans

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 janv. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000092617 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932002996 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
39096982200027
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 févr. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 390969822 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W932002996, provider returned W932002996

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Montfermeil (93047) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93370
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
416 RUE Utrillo, 93370 Montfermeil

Coordonnées publiées : 48.90146, 2.55575

Identifiants

RNA
W932002996
SIREN
390969822 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W932002996

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 mars 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
INTERVENTIONS SOCIALES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
932S
Nom court
ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE GEST...
Adresse de gestion
98 AVENUE AMPERE, 93370 MONTFERMEIL

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 févr. 1993
Dernière déclaration en préfecture
15 janv. 2010
Dissolution déclarée
7 déc. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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