Association agreee le gardon sevranais pour la peche et la protection du milieu aquatique A. A. P. P. M. a le gardon sevranais
Villepinte · 93420
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- Identifiant RNA
- W932005096
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 RUE Cusino, 93420 Villepinte
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes participer activement a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage par la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde , a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestionpiscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles, conformement a larticle R. 434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales
Historique officiel
Transfert du siège social
« Bar Restaurant La Brochette 151 avenue Victor Hugo 93270 » → « 16 rue Cusino 93420 Villepinte »
28 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200271987 · Source du 5 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932005096 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220027.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villepinte (93078) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93420
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 16 RUE Cusino, 93420 Villepinte
Coordonnées publiées : 48.95686, 2.53281
Identifiants
- RNA
- W932005096
- ID Source
- W932005096
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 932S
- Nom court
- A.A.P.P.M.A LE GARDON SEVRANAIS
- Adresse de gestion
- 16 RUE CUSINO, 93270 VILLEPINTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 juil. 1924
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.