Association des avocats praticiens de droit collaboratif de lest parisien A. P. D. C. -est parisien

Aulnay-Sous-Bois · 93600

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Identifiant RNA: W932005311
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 32 AV Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la mise en pratique par ses membres et la promotion au sein du barreau et des departements du nord-est, est et sud-est parisiens, des techniques et methodes du droit collaboratif, dans le respect de la charte et des statuts de lAssociation Francaise des Praticiens de Droit Collaboratif A.F.P.D.C. a cet effet mener toutes actions aupres des autorites ordinales et des partenaires judiciaires et sociaux, en vue de la realisation de lobjet social accomplir ou soutenir toutes actions de formation, ou daide a la formation a destination de ses membres plus generalement, sensibiliser le public par tous moyens aux modes alternatifs de resolution de differends, en toute matiere, offerts par le Droit Collaboratif

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE LA SEINE SAINT DENIS (APDC - S.S.D).

2014
Changement de nom
« ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE LA SEINE SAINT DENIS (APDC - S.S.D). » → « ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE L'EST PARISIEN A.P.D.C. - EST PARISIEN. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400521993 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932005311 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
la mise en pratique par ses membres et la promotion au sein du barreau et des départements du nord-est, est et sud-est parisiens, des techniques et méthodes du droit collaboratif, dans le respect de la charte et des statuts de l'Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (A.F.P.D.C.) ; à cet effet mener toutes actions auprès des autorités ordinales et des partenaires judiciaires et sociaux, en vue de la réalisation de l'objet social ; accomplir ou soutenir toutes actions de formation, ou d'aide à la formation à destination de ses membres ; plus généralement, sensibiliser le public par tous moyens aux modes alternatifs de résolution de différends, en toute matière, offerts par le Droit Collaboratif.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
27 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400521993 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932005311 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
2014
Création de l’association
28 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400321584 · Source du 9 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932005311 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Aulnay-Sous-Bois (93005) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 93600
Département: 93
Région: Île-de-France
Adresse: 32 AV Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.92894, 2.49526

Identifiants

RNA: W932005311
ID Source: W932005311

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 déc. 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): JUSTICE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 932S
Nom court: APDC - EST PARISIEN
Adresse de gestion: 32 AVENUE DUMONT, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 août 2014
Dernière déclaration en préfecture: 8 déc. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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