Association des delegues du procureur de la republique pres la cour dappel de Paris addpr bobigny
Sevran · 93270
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W932005403
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 18 RUE de la mare Simon, 93270 Sevran
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : permettre aux delegues du procureur de la Republique et mediateurs du ressort de la cour dAppel de Paris dechanger entre eux quant a leurs pratiques respectives dexercice de la fonction et faciliter linsertion des nouveaux delegues examiner les moyens propres a mener leurs actions particulierement pour ce qui concerne les conditions materielles veiller a ce que les remunerations prevues pour les vacations effectuees puissent etre versees dans les delais raisonnables faciliter leurs rapports avec les autorites judiciaires completer leur formation par tous moyens appropries : conferences, travaux en commun, etc, et apporter une aide particuliere au fonctionnement de chacun dentre eux permettre la representation de ses membres aupres des instances nationales ayant trait aux activites decrites
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
18 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400421897 · Source du 18 oct. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932005403 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140042.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sevran (93071) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93270
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 18 RUE de la mare Simon, 93270 Sevran
Coordonnées publiées : 48.93325, 2.54224
Identifiants
- RNA
- W932005403
- ID Source
- W932005403
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 oct. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 932S
- Nom court
- ADDPR BOBIGNY
- Adresse de gestion
- 18 rue de la mare Simon, 93270 Sevran
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 oct. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.