Comite aulnaysien de participation DEMOCRATIQUE-C. A. PA. de
Aulnay-Sous-Bois · 93600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W932005636
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 57 RUE Turgot, 93600 Aulnay-sous-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir la democratie de proximite par les conseils de quartiers mais egalement et le cas echeant par voie daction en justice, de defendre le cadre et la qualite de vie des aulnaysiens notamment en ce qui concerne la circulation, les deplacements, la securite, le commerce de proximite et le developpement economique, lurbanisme residentiel, commercial et reglementaire, lamenagement harmonieux et equilibre du territoire et lenvironnement a legard tant des documents durbanisme ou des projets situes sur le territoire de la commune dAulnay-sous-bois que ceux, qui situes en tout ou partie sur les communes et departements limitrophes et susceptibles de par leur nature ou leur importance davoir un impact sur le cadre et la qualite de vie des aulnaysiens
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 12 avr. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aulnay-Sous-Bois (93005) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93600
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 57 RUE Turgot, 93600 Aulnay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.92631, 2.48346
Identifiants
- RNA
- W932005636
- ID Source
- W932005636
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 932S
- Nom court
- C.A.PA.DE
- Adresse de gestion
- 57 RUE TURGOT, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 oct. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 avr. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.