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RNA W932005795Sevran · 93270Active dans le RNA · état au 27 juil. 2015
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Conseil juridique universitaire Paris 13 cju p13

Sevran · 93270

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Identifiant RNA
W932005795
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
8 ALL Apollinaire, 93270 Sevran

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : delivrance de conseils pratiques et juridiques aux populations du departement de la Seine-Saint-Denis et du Val dOise dans le respect des textes applicables et du monopole des avocats formation des etudiants aux techniques de conseils juridiques au travers de letude de dossier transmis au CJU P13 par la mise en oeuvre de methodes pedagogiques et educatives liees a la resolution de difficultes juridiques du public coordination et defense des interets des personnes privees avec dautres professionnels du droit realisation de missions juridiques ponctuelles ou non au benefice de tout professionnel du droit requerant nos services developpement de lenseignement pratique pour les etudiants de lUniversite Paris 13, adherent ou non a lassociation, dans un projet pedagogique encadre par des enseignants promotion des travaux scientifiques

Historique officiel

  1. Création de l’association

    17 juil. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500301254 · Source du 25 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W932005795 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sevran (93071) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
93270
Département
93
Région
Île-de-France
Adresse
8 ALL Apollinaire, 93270 Sevran

Coordonnées publiées : 48.94265, 2.55209

Identifiants

RNA
W932005795
ID Source
W932005795

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 juil. 2015
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
932S
Nom court
CJU P13
Adresse de gestion
8 allee Apollinaire, 93270 Sevran

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 juil. 2015
Dernière déclaration en préfecture
17 juil. 2015

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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