Lentente des peuples

Historique officiel

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   A) de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale, philosophique, politique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou zoophilie), en exerçant les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne :1) les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code ; 2) les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou la zoophilie), de leur âge, de conviction morale, philosophique, politique, à une ethnie, une race ou religion déterminée, voire toute autre raison que l'association jugera valable selon son appréciation du contexte, du moment ou du lieu ou se passe cette discrimination dans le monde ; B) de porter assistance et aide, sur les plans matériels, éducatifs, psychologiques, à toutes populations discriminées ou vulnérables, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger C) cette défense peut entre autres, s'appuyer sur les différentes législations nationales des pays dès lors que celles-ci se rapprochent des valeurs de la République, de la Laïcité et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon la législation française, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte pour la Déclaration universelle de droits de l'homme des Nations Unies, voire du droit international le cas échéant ; D) dans ce cadre ci-dessus défini, l'association se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction nationale, européenne ou internationale pour faire valoir le respect des lois pour défendre l'intégrité de(s) personne(s) et de prendre toute action pour faire évoluer le droit dans la condamnation de la discrimination ; elle pourra venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminées conformément à la législation

   15 févr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100091783 · Source du 2 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W932006563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210009.taz

2. 2017

   Modification de l’objet déclaré

   a) de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale, philosophique, politique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou zoophilie), en exerçant les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne :1) les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code ; 2) les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou la zoophilie), de leur âge, de conviction morale, philosophique, politique, à une ethnie, une race ou religion déterminée, voire toute autre raison que l'association jugera valable selon son appréciation du contexte, du moment ou du lieu ou se passe cette discrimination dans le monde ; B) cette défense peut entre autres, s'appuyer sur les différentes législations nationales des pays dès lors que celles-ci se rapprochent des valeurs de la République, de la Laïcité et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon la législation française, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte pour la Déclaration universelle de droits de l'homme des Nations Unies, voire du droit international le cas échéant ; C) dans ce cadre ci-dessus défini, l'association se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction nationale, européenne ou internationale pour faire valoir le respect des lois pour défendre l'intégrité de(s) personne(s) et de prendre toute action pour faire évoluer le droit dans la condamnation de la discrimination ; elle pourra venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminées conformément à la législation.

   15 févr. 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700081720 · Source du 25 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W932006563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170008.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Sevran
• Associations culture à Sevran

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 93
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant