Collectif de riverains: mieux vivre a sevran

Sevran · 93270

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre les droits de lensemble des Sevranaises, voire associations, entreprises ou commerces sevranais, soucieux de preserver un cadre de vie harmonieux respectueux des biens des personnes, de lenvironnement, dune bonne integration des commerces et entreprises au sein de la commune sensibiliser et favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait a la protection et lamenagement du cadre de vie et de la propriete des riverains ou collectives lutter contre les derives identitaires afin de faciliter les rapports des riverains entre eux, letude de leurs interets communs et la defense de leurs droits dans une gestion equilibree des zones et quartiers pour la realisation de travaux dinterets prives, collectifs ou publics promouvoir un urbanisme respectant les droits de riverainete, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de proprietes riveraines privees, collectives et publiques assurer la prise en compte des questions de riverainete chaque fois que cela savere necessaire, notamment dans les decisions locales, regionales et nationales, dans le cadre des contrats administratifs delegations de service public, marches publics, etc., pour le bon entretien de la voirie, de la bonne gestion des proprietes publiques en general, dune implantation harmonieuse des commerces et des petites et moyennes entreprises, du developpement et commercialisation des ressources naturelles individuelle et collectives, de la politique des transports, celle de lenergie, le tourisme, les telecommunications, lalimentation, le cinema et la presse de veiller a la prise en compte de la sante et la securite des riverains contre les deserts medicaux ou toute autre forme de risque sanitaire, daccident technologique, naturel, epizootie, etc., dinondation... dintervenir, par le recours aux procedures de droit civil, penal et administratif au niveau local, national, du droit communautaire pour lEurope, du droit international pour le monde, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, pour ester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit et en tout lieu, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et un cadre de harmonieux des riverains ou quils soient dans la commune dans le cadre dune atteinte a la vie privee dun riverain le collectif pourra intervenir sur : les discriminations reprimees dans les articles 225-2 et 432-7 du code penal et letablissement ou la conservation de fichiers reprimes par larticle 226-19 du meme code les atteintes volontaires a la vie et a lintegrite de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, degradations qui ont ete commis au prejudice dune personne a raison de son origine nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposee de leur sexe, de leur orientation sexuelle autre que la pedophilie ou zoophilie, de leur age, de conviction morale, philosophique, politique, a une ethnie, une race ou une region determinee, voire toute autre raison que lassociation jugera valable selon son appreciation du contexte, du moment ou du lieu ou se passe cette discrimination dans ce cadre ci-dessus defini, lassociation se reserve le droit dentreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction elle pourra le cas echeant venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminees conformement a la legislation