Association pour les personnes physiques et morales

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   l'objet de l'association est de défendre l'intérêt des personnes physiques et morales, de nos adhérents, de leur porter assistance juridique et garantir la défense de leurs droits ; il se décline ainsi :la défense de l'intérêt des personnes physiques et morales vis-à-vis de la copie privée ; l'assistance juridique des adhérent-e-s ; la garantie et la défense des droits des adhérents afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle ; la création, la gestion et le développement : - de projets juridiques, d'événements culturels, socioculturels et sportifs, de lieux d'accueils dédiés aux enfants et à leurs familles ; l'organisation d'événements en lien avec le secteur du social et du médico-social ; l'accompagnement des jeunes, enfants et adultes dans leurs démarches d'insertion, d'accès à la culture, au sport et la citoyenneté ; la mise en place d'actions destinées à renforcer l'autodétermination des personnes accompagnées

   21 nov. 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300492357 · Source du 5 déc. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W932011817 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230049.taz

2. 2021

   Création de l’association

   19 mai 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100212082 · Source du 25 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W932011817 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210021.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 909359085 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W932011817, provider returned W932011817

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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