Communaute professionnelle territoriale sante et medicosociale
Aulnay-Sous-Bois · 93600
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- Identifiant RNA
- W932012174
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bureau 103, 1 RUE Maryse Bastie, 93600 Aulnay-sous-Bois
SIREN
910616614 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910616614 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932012174, provider returned W932012174
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour but de promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante et medico-social sur le territoire dAulnay-sous-bois, conformement a la definition dune cpts telle que decrite a larticle 1434-12 du code de la sante publique, elaborer, porter et mettre en oeuvre un projet de sante territorial en lien avec les professionnels de sante de soins primaires et secondaires ainsi quavec les structures sociales et medico-sociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini, enrichir ce projet de sante au fur et a mesure de lidentification des demandes et des besoins de sante du territoire, coordonner les parcours de soins, developper les actions de prevention et de promotion de la sante, favoriser lacces aux soins et assurer la representation des professionnels adherents reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social ainsi que des collectivites locales, departementales et regionales
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 12 rue Michel Ange 93600 Aulnay-sous-Bois » → « Bureau 103 1 rue Maryse Bastie 93600 Aulnay-sous-Bois »
30 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600172859 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932012174 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour but de promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé et médico-social sur le territoire d'Aulnay-sous-bois, conformément à la définition d'une cpts telle que décrite à l'article 1434-12 du code de la santé publique, élaborer, porter et mettre en œuvre un projet de santé territorial en lien avec les professionnels de santé de soins primaires et secondaires ainsi qu'avec les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini, enrichir ce projet de santé au fur et à mesure de l'identification des demandes et des besoins de santé du territoire, coordonner les parcours de soins, développer les actions de prévention et de promotion de la santé, favoriser l'accès aux soins et assurer la représentation des professionnels adhérents réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social ainsi que des collectivités locales, départementales et régionales
30 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600172859 · Source du 28 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932012174 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260017.taz
Création de l’association
11 févr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200082003 · Source du 22 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W932012174 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91061661400012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 févr. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 930032776
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 11 févr. 2022
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 930032776 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 910616614 · FINESS legal entity: 930032776
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910616614 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932012174, provider returned W932012174
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 910616614 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W932012174, provider returned W932012174
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aulnay-Sous-Bois (93005) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93600
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Bureau 103, 1 RUE Maryse Bastie, 93600 Aulnay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.95928, 2.49563
Identifiants
- RNA
- W932012174
- SIREN
- 910616614 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W932012174
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 932S
- Nom court
- CPTS DAULNAY
- Adresse de gestion
- 1 RUE MARYSE BASTIE, BUREAU 103, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 févr. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.