Organisme de gestion de lecole catholique sainte-jeanne darc O. G. E. C. sainte jeanne darc
Montfermeil · 93370
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- Identifiant RNA
- W932012771
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer, conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires, al fondation et lentretien decoles catholiques reconnues comme telles par lautorite canonique competente,notamment la gestion de lecole Ste Jeanne darc, sise 16 rue Henri Barbusse a Montfermeil seine-saint-denis ainsi que la gestion de tout ce qui de pres ou de loin, directement ou indirectement , se rapporte a leducation et a lenseignement,a cet effet , lassociation pourra acquerir tous les immeubles necessaires a
« reprise manuelle »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1960
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 nov. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 6 nov. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montfermeil (93047) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93370
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 16 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil
Coordonnées publiées : 48.89975, 2.56609
Identifiants
- RNA
- W932012771
- ID Source
- W932012771
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres de gestion, centres juridiques, audits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 932S
- Nom court
- O.G.E.C. SAINTE JEANNE DARC
- Adresse de gestion
- 16 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil
- Observation
- reprise manuelle
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 1960
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.