Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lecole saint-francois dassise: apel saint-francois

Maisons-Alfort · 94700

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Identifiant RNA: W941002420
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 40 B B RUE Victor Hugo, 94700 Maisons-Alfort

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans lobjet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national .A cet effet, lassociation adhere a lApel du departement du Val de Marne, adherente a lApel de lacademie de Creteil, elle-meme adherente de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de la famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et letablissement a son animation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE A MAISONS ALFORT.

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SAINT FRANÇOIS D'ASSISE A MAISONS ALFORT. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE : APEL SAINT- FRANÇOIS. »
24 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000092701 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941002420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans l'objet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Val de Marne, adhérente à l'Apel de l'académie de Créteil, elle-même adhérente de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de la famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et l'établissement à son animation.
24 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000092701 · Source du 27 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941002420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100009.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W941002420 · Source du 24 avr. 2026 · Collecté le 16 juin 2026
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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Maisons-Alfort (94046) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94700
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 40 B B RUE Victor Hugo, 94700 Maisons-Alfort

Coordonnées publiées : 48.79998, 2.43891

Identifiants

RNA: W941002420
ID Source: W941002420

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type: Association déclarée
Groupement: Union
État: Active
Gestionnaire: 941P
Nom court: APEL SAINT-FRANCOIS
Adresse de gestion: 40 BIS RUE VICTOR HUGO, 94700 MAISONS ALFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 27 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 23 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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