Droit au logement 94 quais de seine dal 94

Historique officiel

1. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   unir et organiser les familles et les individus, mal logés, sans logis, locataires ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à un logement décent pour tous; défendre leurs intérêts moraux et matériels en cas d'atteinte à l'intégrité de la personne et, ou leurs biens ; de leur fournir une aide juridique, technique ou matérielle, d'organiser à leur intention l'information et la formation, de soutenir leur action ; de les représenter auprès des instances et institutions politiques, sociales, administratives et judiciaires locales, nationales, européennes ou internationales, tout en menant des actions de solidarité locales, nationales ou internationales ; d'élaborer et de défendre des propositions pour améliorer la législation, la jurisprudence, les politiques du logement, faire appliquer un droit au logement pout toutes et tous, accessible, décent, choisi, durable, respectueux de l'environnement, de développement durable, et de la santé des occupants(e) ; remédier aux problèmes de logements des mal-logés, sans logis et personnes menacées d'expulsion ; améliorer les conditions de vie et d'habitant des familles et personnes démunies ; l'arrêt des expulsions sans relogement ; l'application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l'état, à des banques, à des compagnies d'assurance, à de gros propriétaires et à des professionnels de l'immobilier.

   18 juin 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200271892 · Source du 7 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W941003532 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120027.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 801926999 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

  exact RNA: queried W941003532, provider returned W941003532

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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