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RNA W941003625Sucy-En-Brie · 94370Active dans le RNA · état au 27 juil. 2009
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Association de lautre generation A. A. G.

Sucy-En-Brie · 94370

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Identifiant RNA
W941003625
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 ALL de la Mousselle, 94370 Sucy-en-Brie

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : parvenir a abolir la barriere dattribution davantages familiaux, aux retraites du secteur prive, qui nont toujours pas beneficie desdits avantages, pour enfants eleves ou nes ou faire pratiquer la retro-application au 1deg janvier 1987 au lieu au 1deg janvier 1983, de laccord du 8 decembre 1961 modifie, celui ci a effet au 1deg janvier 1999, en application des articles 7 et 8 dudit accord et de larticle 17 de son annexe A

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    parvenir à abolir la barrière d'attribution d'avantages familiaux, aux retraités du secteur privé, qui n'ont toujours pas bénéficié desdits avantages, pour enfants élevés ou nés ; ou faire pratiquer la rétro-application au 1° janvier 1987 au lieu au 1° janvier 1983, de l'accord du 8 décembre 1961 modifié, celui ci à effet au 1° janvier 1999, en application des articles 7 et 8 dudit accord et de l'article 17 de son annexe A.

    11 juin 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900272080 · Source du 4 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941003625 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090027.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sucy-En-Brie (94071) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94370
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
10 ALL de la Mousselle, 94370 Sucy-en-Brie

Coordonnées publiées : 48.76761, 2.52904

Identifiants

RNA
W941003625
ID Source
W941003625

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 juil. 2009
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), associations de classe d.âge
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
A.A.G. - ASSOCIATION DE LAUTRE GE...
Adresse de gestion
10 allee de la Mousselle, 94370 Sucy-en-Brie

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 sept. 2007
Dernière déclaration en préfecture
11 juin 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 juil. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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