FRANCILIENS. net
Paris · 75020
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W941006323
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- la Quadrature du Net, 115 RUE de Menilmontant, 75020 Paris
SIREN
529187775 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529187775 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941006323, provider returned W941006323
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir et defendre les principes suivants : neutralite du net et des terminaux usage ethique dinternet, et notamment : usage non-commercial et usage a des fins deducation et de recherche auto-hebergement de donnees et services informatiques droit a la vie privee, notamment en ligne, protection de la confidentialite des communications et du secret des correspondances et protection des donnees personnelles liberte dexpression et dacces a linformation ainsi que lutte contre la censure securite des systemes dinformation acces a toutes les informations utiles a la poursuite des buts exprimes ci-dessus poursuivre ces buts dans le domaine du numerique et des communications electroniques, sans sy limiter poursuivre ces buts par tout moyen, et notamment : construction, entretien et amelioration de reseaux de communications electroniques conformes aux principes enonces ci-dessus actions juridictionnelles, contentieuses ou non, actions administratives ou arbitrales, aux niveaux national, europeen et international engagees au nom de lassociation et ou dans linteret de ses membres, quelle represente alors representation de ses membres dans toute relation avec les autorites publiques administratives etou independantes et privees, par exemple dans le cadre de la reponse a des consultations cooperation avec toute personne physique ou morale quelle designe et qui laccepte intervenir en tout lieu utile a la poursuite de ses buts, et notamment sur le territoire de la region Ile-de-France
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
4 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000491981 · Source du 4 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941006323 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100049.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52918777500042
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 nov. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529187775 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941006323, provider returned W941006323
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W941006323 · Source du 22 sept. 2022 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W941006323
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75020
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- la Quadrature du Net, 115 RUE de Menilmontant, 75020 Paris
Coordonnées publiées : 48.86951, 2.39290
Identifiants
- RNA
- W941006323
- SIREN
- 529187775 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W941006323
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- réseaux internet
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- FRANCILIENS.NET
- Adresse de gestion
- 115 RUE DE MENILMONTANT, 75020 PARIS 20
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 mars 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.