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RNA W941006626Creteil · 94000Active dans le RNA · état au 7 mai 2011
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Tribunis: association de victimes de crimes ou de personnes atteintes dans leur bon droit

Creteil · 94000

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Identifiant RNA
W941006626
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE Roland Oudot, 94000 Creteil

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : information, formation, communication, publication, publicite : audiences de ventes immobilieres assistance et soutien aux personnes, victimes de saisies ventes immobilieres frauduleuses et autres personnes victimes de crimes commis par des magistrats par erreur judiciaire, assistance et soutien aux avocats victimes de pressions et de menaces dans lexercice de leurs fonctions, pressions et menaces visant soit a les convaincre de ne pas defendre tel client, soit de ne pas utiliser tel moyen de procedure dans linteret de son client, soit de ne pas engager une procedure dans linteret du client constitution de partie civile devant les juridictions repressives dans tous les cas ou un avocat est victime de pressions et de menaces visant : soit a le convaincre de ne pas defendre tel client soit a le convaincre de ne pas utiliser tel moyen de procedure dans linteret de son client intervention aupres du parlement pour obtenir la modification de larticle 434-8 du code penal

Historique officiel

  1. Création de l’association

    31 mars 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100191333 · Source du 7 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941006626 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110019.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Creteil (94028) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94000
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
12 RUE Roland Oudot, 94000 Creteil

Coordonnées publiées : 48.77514, 2.45393

Identifiants

RNA
W941006626
ID Source
W941006626

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 mai 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, défense des droits des victimes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
TRIBUNIS : ASSOCIATION DE VICTIMES ...
Adresse de gestion
12 RUE ROLAND OUDOT, 94000 CRETEIL

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 mai 2011
Dernière déclaration en préfecture
31 mars 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 mai 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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