Le 28 avenue raspail
Saint-Maur-Des-Fosses · 94100
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- Identifiant RNA
- W941007005
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 AV Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des droits des coproprietaires du 28 avenue Raspail 94100 SAINT MAUR les coproprietaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont proprietaires en ce qui concerne les coproprietaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de resider dans leurs locaux quand ils considerent que cest necessaire au regard de leur activite artistique ou professionnelle de maniere generale, tout coproprietaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liee a son activite professionnelle, pourra resider dans ces locaux de jourcomme de nuit il est entendu que dans le cadre dun usage nocturne, aucune reception du public ou de clientele ne sera autorisee de la meme maniere, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisee
Historique officiel
Création de l’association
17 oct. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100461798 · Source du 12 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007005 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110046.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Maur-Des-Fosses (94068) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94100
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 28 AV Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
Coordonnées publiées : 48.78613, 2.48684
Identifiants
- RNA
- W941007005
- ID Source
- W941007005
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 nov. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Adresse de gestion
- Lot 3, 28 avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 nov. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 oct. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 nov. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.