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RNA W941007218Saint-Maur-Des-Fosses · 94100Active dans le RNA · état au 13 mars 2012
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Associations des habituesusagers du carrefour de la patte doie cpo du bois de vincennes 75012

Saint-Maur-Des-Fosses · 94100

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Identifiant RNA
W941007218
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 AV Miss Cavell, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : obtenir de la mairie de paris 75 et des autorites competentes, le retablissement la journee, pour cause dutilite, de securite et de bien-etre public, de lacces ferme depuis lautomne 2010 a la circulation et au stationnement des vehicules motorises au carrefour de la patte doie cpo du bois de Vincennes 75012, en retrouvant lexact trace anterieur aux travaux effectues depuis, par sa sortie derogatoire du champ dapplication de larrete municipal 2008-73 du 25 juillet 2008 layant classe voie verte

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 févr. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200101665 · Source du 10 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941007218 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Maur-Des-Fosses (94068) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94100
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
14 AV Miss Cavell, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

Coordonnées publiées : 48.80186, 2.48831

Identifiants

RNA
W941007218
ID Source
W941007218

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 mars 2012
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
ASSOCIATIONS DES HABITUESUSAGERS D...
Adresse de gestion
14 avenue Miss Cavell, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 mars 2012
Dernière déclaration en préfecture
10 févr. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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