Institut pour levolution du droit et de la justice iedj
Choisy-Le-Roi · 94600
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- Identifiant RNA
- W941007262
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE Alphonse Brault, 94600 Choisy-le-Roi
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : solidarite internationale sidentifiant comme une force de reflexions et de propositions dans le domaine du droit et de la justice elle joue a partir de son expertise juridique un role de conseil et de propositions et en toute independance aupres des pouvoirs publics et decideurs politiques en vue de promouvoir une meilleure organisation du systeme judiciaire et dapporter sa contribution a levolution du droit tant en france qua letranger lassociation peut assister les gouvernements et parlements de tous les pays dans lesquels elle est reconnue sur toutes questions relatives au droit et a la justice soutenir et accompagner les victimes de crime et de toute forme de violence elle apporte aux victimes un soutien psychologique, moral et materiel favoriser une justice penale equitable, responsable et independante lassociation sengage a faire aux pouvoirs publics et decideurs politiques des propositions de reformes elaborees par des experts competents, independants et impartiaux
Historique officiel
Création de l’association
14 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200172207 · Source du 28 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007262 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Choisy-Le-Roi (94022) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94600
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 RUE Alphonse Brault, 94600 Choisy-le-Roi
Coordonnées publiées : 48.76140, 2.41086
Identifiants
- RNA
- W941007262
- ID Source
- W941007262
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- INSTITUT POUR LEVOLUTION DU DROIT...
- Adresse de gestion
- 37 rue du Docteur ROUX, 94600 Choisy-le-Roi
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 avr. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 mars 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 avr. 2012, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.