Association de regulation, permanence des soins ambulatoires et services dacces aux soins du departement du val de marne

Creteil · 94000

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Identifiant RNA: W941007885
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 RUE Octave du Mesnil, 94000 Creteil

SIREN
799157490 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 799157490 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W941007885, provider returned W941007885

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : organiser, coordonner, faciliter la participation et au besoin assister lensemble des medecins generalistes et specialistes liberaux ou salaries des centres de sante, du territoire du val de marne aux dispositifs de pdsa et de soins non programmes snp , notamment par le biais de la regulation medicale de medecine generale hebergee au sein du centre de reception et de regulation des appels medicaux centre 15 du departement du val de marne, et de la mise en place du sas dans le departement du val de marne

Emploi: Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MÉDECINS LIBÉRAUX POUR LE REGROUPEMENT DE LA RÉGULATION MÉDICALE ET DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARPS 94

2023
Modification officielle publiée
10 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300432486 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007885 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz
2022
Changement de nom
« ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES MÉDECINS LIBÉRAUX POUR LE REGROUPEMENT DE LA RÉGULATION MÉDICALE ET DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARPS 94 » → « ASSOCIATION DE REGULATION, PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES ET SERVICES D'ACCES AUX SOINS DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE »
30 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200402134 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007885 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
organiser, coordonner, faciliter la participation et au besoin assister l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes libéraux ou salariés des centres de santé, du territoire du val de marne aux dispositifs de pdsa et de soins non programmés (snp) , notamment par le biais de la régulation médicale de médecine générale hébergée au sein du centre de réception et de régulation des appels médicaux (centre 15) du département du val de marne, et de la mise en place du sas dans le département du val de marne ;
30 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200402134 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007885 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz
2013
Création de l’association
10 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300052203 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941007885 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié: 6 à 9 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 79915749000019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 10 janv. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 940032352
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 3 avr. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 940032352 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 799157490 · FINESS legal entity: 940032352
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799157490 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941007885, provider returned W941007885
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799157490 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941007885, provider returned W941007885

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Creteil (94028) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94000
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 4 RUE Octave du Mesnil, 94000 Creteil

Coordonnées publiées : 48.79538, 2.46073

Identifiants

RNA: W941007885
SIREN: 799157490 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source: W941007885

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 28 janv. 2026
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): services médicaux d'urgence
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 941P
Nom court: ARPSAS 94
Adresse de gestion: Binetruy Charles, 4 RUE OCTAVE DU MESNIL, 94000 CRETEIL

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 févr. 2013
Dernière déclaration en préfecture: 26 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 28 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.