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RNA W941009007Maisons-Alfort · 94700Dissoute · état au 25 janv. 2022
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Federation nationale des titulaires du diplome dhonneur de porte-drapeau

Maisons-Alfort · 94700

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 déc. 2021.

Identifiant RNA
W941009007
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3-14 RUE de Neptune, 94700 Maisons-Alfort

SIREN
807553367 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 807553367 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W941009007, provider returned W941009007

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detre a vocation anciens combattants, et victimes des guerres, de la memoire, du lien armee-nation, et de la sauvegarde des villages, et monuments commemoratifs, de contribuer au rayonnement et aux credits, et de concourir au prestige du diplome dhonneur de porte-drapeau du ministere de la defense, et de son insigne, institue de puis sa creation par larrete du 26 juillet 1961, et dont les autres arretes sont abroges, regie par larrete du 13 octobre 2006 et suivant, j.o du 20 octobre 2006 et suivant, de contribuer au developpement daction de modification des decrets, du diplome dhonneur de porte-drapeau du ministere de la defense, en faveur de tous les porte-drapeaux qui porte, ou ont porte, lembleme national

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    21 déc. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200041914 · Source du 25 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941009007 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220004.taz

  2. Création de l’association

    23 juin 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400271910 · Source du 5 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941009007 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140027.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
80755336700010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
23 juin 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 807553367 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W941009007, provider returned W941009007

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Maisons-Alfort (94046) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94700
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
3-14 RUE de Neptune, 94700 Maisons-Alfort

Coordonnées publiées : 48.80807, 2.46042

Identifiants

RNA
W941009007
SIREN
807553367 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W941009007

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 janv. 2022
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
941P
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES TITULAIRES...
Adresse de gestion
3-14 RUE DE NEPTUNE, 94700 MAISONS-ALFORT

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 juil. 2014
Dernière déclaration en préfecture
21 déc. 2021
Dissolution déclarée
17 déc. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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