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RNA W941009110Vitry-Sur-Seine · 94400Active dans le RNA · état au 20 août 2014
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Parti populaire humaniste pph

Vitry-Sur-Seine · 94400

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Identifiant RNA
W941009110
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Appt 512, 27 AV Lucien Francais, 94400 Vitry-sur-Seine

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : concourir a lexpression du suffrage universel, conformement a larticle 4 de la constitution ce mouvement est un rassemblement politique au sens des articles L52 et L52-12 du Code electoral il se conforme a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi ndeg88-227 du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique le mouvement respecte les principes de la souverainete nationale et la democratie, ses valeurs humanistes, liberales et sociales, qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une ideologie commune, quil se dote de la personnalite morale et peut agir en justice, adherer a toutes les organisations politiques nationales, europeennes, internationales

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 août 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400331325 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941009110 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vitry-Sur-Seine (94081) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94400
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
Appt 512, 27 AV Lucien Francais, 94400 Vitry-sur-Seine

Coordonnées publiées : 48.78722, 2.38605

Identifiants

RNA
W941009110
ID Source
W941009110

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 août 2014
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ACTIVITÉS POLITIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
PPH
Adresse de gestion
Appt 08, 22 avenue Lucien Francais, 94400 Vitry-sur-Seine

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 août 2014
Dernière déclaration en préfecture
1 août 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 août 2014, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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