Accessidroit
Maisons-Alfort · 94700
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W941010097
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 domaine de Chateau Gaillard, 94700 Maisons-Alfort
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de garantir laccessibilite au droit pour chaque justiciable elle aura pour objectif de repondre, a titre gratuit, a des questions de droit que lui poseront toutes personnes cette association aura pour objectif de garantir legal acces au droit, de garantir lacces a la connaissance juridique afin de pallier aux nombreuses carences juridiques dues a la complexite du systeme juridique francais elle suivra egalement un but pedagogique dans lequel les membres de cette derniere seront confrontes a une reflexion juridique assurant ainsi leur comprehension des regles de droit il sera egalement offert aux beneficiaires la possibilite de faire des dons a lassociation
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 nov. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500482083 · Source du 28 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941010097 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150048.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Maisons-Alfort (94046) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94700
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 13 domaine de Chateau Gaillard, 94700 Maisons-Alfort
Coordonnées publiées : 48.81414, 2.43514
Identifiants
- RNA
- W941010097
- ID Source
- W941010097
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- ACCESSI DROIT
- Adresse de gestion
- 13 Domaine de Chateau Gaillard, 94700 MAISONS ALFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 nov. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 nov. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.